CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par la propriété intellectuelle.
** Interdictions**
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite, est strictement interdite. préalable.
- Toute utilisation non autorisée constitue une "contrefaçon".
**Exceptions**
- L'utilisateur peut consulter, télécharger,ou imprimer les contenus uniquement pour un usage personnel et non commercial**, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle.
2. Utilisation des images et photos
Toutes les images et photographies publiées sur le site sont la propriété de l'agence Cap Investigations et du photographe "Regards normands". Certaines photos font également l'objet d'un droit d'usage de l'agence Cap investigations.
3. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuel du site "Capinvestigations.fr. En cas de violation, l'agence Cap Investigations se réserve le droit d'engager une action en justice.
4. Lien vers d'autres sites tiers
Les liens vers d'autres sites tiers ne sont fournis qu'à titre informatif. L'agence Cap Investigations ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
5. Révision des CGU
L'agence Cap Investigations se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.