ACTUS DE CAP INVESTIGATIONS
QUAND LE FLAMENCO CONVAINC LES JUGES - ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE N°23/03719 DU 24/02/2026 -
L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 24/02/2026 illustre l'importance d'un rapport de détective privé. Celui-ci peut totalement renverser l'issue d'une procédure lorsqu'il est suffisamment précis, détaillé et circonstancié.
Mme J.I, médecin dermatologue, est victime d'un accident domestique en date du 14 mai 2019 entraînant des séquelles importantes, notamment à la main droite. Elle fait appel aux garanties contractuelles de son contrat de prévoyance, souscrit auprès de la Médicale (devenue Generali Vie) . Elle décrit à l'expert mandaté par l'assurance des douleurs permanentes au poignet et à l'avant-bras droit, une raideur, une fatigabilité musculaire importante et l'impossibilité d'effectuer des gestes de la vie courante. Un désaccord sur les montants d'indemnisation conduit Mme JI à assigner sa compagnie d'assurance devant le tribunal judiciaire de Gap.
Par jugement du 26/09/2023, celui-ci lui donne raison et condamne l'assureur à régler plus de 89.693 € de reliquats et rentes et plus de 10.000 € de dommages et intérêts.
En appel devant la Cour d'appel de Grenoble, la compagnie Generali Vie produit un rapport de détective privé.
Ce dernier a suivi Mme J.I. entre le 24/11/2021 et le 26/11/2021, soit seulement quelques semaines après une expertise médicale de l'assurée. Le rapport est daté du 07/12/2021 et mentionne des constats précis, circonstanciés et horodatés.
L'enquêteur relève ainsi que Mme J.I. ;
- ouvre et referme la portière de son véhicule et tient ses clés de la main droite ,
- règle un paiement sur écran tactile et range sa carte bancaire de sa main droite
- tient son chien en laisse de sa main droite avec une prise ferme,
- porte son sac à main par les anses sur son avant-bras droit, tout en tenant un stylo de cette même main,
- tire de la main droite un chariot à roulettes, comportant une enceinte en se rendant à son cours de flamenco.
Lors de ce cours de flamenco, l'enquêteur constate que Mme J.I. réalise des mouvements artistiques avec ses bras en élévation et effectue des rotations de ses poignets.
Un constat d'huissier viendra compléter ce rapport. Une vidéo de l'association Flamenco 5 publiée sur les réseaux sociaux, la montre en train de réaliser une danse de flamenco lors d'un spectacle.
Au regard de ces éléments, les juges ont finalement infirmé le jugement rendu en première instance. La cour d'appel prononce la déchéance de tout droit à garantie au profit de l'assurée. En conséquence, cette dernière sera tenue de restituer plus de 135.000 € à la compagnie d'assurance.