CONCURENCE DELOYALE

La loyauté est un principe fondamental de la vie des affaires notamment en matière de droit de la concurrence.

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Pourtant, un concurrent peut enfreindre ces règles dans le but de profiter de certains avantages à votre détriment, en vous dénigrant, en débauchant vos salariés ou bien en détournant votre clientèle.

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On parle alors de concurrence déloyale.

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D’un point de vue juridique, on distingue quatre cas de figure :

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1/ La désorganisation :

 

Par désorganisation, on entend les manœuvres visant à désorganiser une entreprise concurrente (révélation de secrets, détournement de fichiers, reprise de méthodes commerciales  ….)

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2/ Le parasitisme :

 

Il s’agit des manœuvres qui servent à profiter d’investissements ou de la notoriété d’un concurrent sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire.

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3/ Le dénigrement :
 

C’est le fait de jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, des informations malveillantes au sujet de ses produits ou de ses services.

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4/ L’imitation :

 

Ce sont des situations qui créent une confusion dans l’esprit du public afin de détourner la clientèle de son concurrent.

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​Plusieurs procédés permettent de recueillir des preuves afin de contrer ces pratiques déloyales :  surveillances, filatures, opérations de clients mystère, recherches sur internet, recherches de témoignages, enquêtes téléphoniques, constats de commissaires de justice.

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Cap Investigations vous accompagne, aux côtés de votre avocat, afin vous apporter les éléments permettant de vous défendre dans ces situations sensibles.