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LES ACTUALITÉS DE CAP INVESTIGATIONS

Voeux de la Fédération Française de Sécurité Privée

Voeux de la Fédération Française de Sécurité Privée

Cap investigations - Événements - Mardi 06 Février 2018


Le mardi 30 janvier, la FFSP a présenté ses vœux au Pré catalan (Bois de Boulogne) par l’intermédiaire de son président Claude TARLET, son vice-président Jean-Christophe CHWAT et son secrétaire général Jean-Emmanuel DERNY. La FFSP représente aujourd’hui le plus grand rassemblement syndical des professions de la sécurité privée avec 15 organisations fédérées (ARSIS, CEFSI, FIGEC, FPS, CGMSE fédération, CGMSE Installation, CGMSE TELESURVEILLANCE, SCS, SESA, SNARP, SVDI, USP, USP PROTEC, USP TECHNOLOGIES, USP VALEURS)

La FFSP ambitionne rassembler tous les acteurs de la sécurité privée aux fins de préparer les enjeux majeurs de sécurité de demain.

Parmi les professions représentées, on compte les sociétés de gardiennage, les services internes de sécurité des entreprises, les consultants spécialisés en sécurité, mais aussi les agents de sécurité aéroportuaires, les gardes du corps, les détectives privés… etc.

Pour en savoir plus : http://www.ffsp-securite.org/

 

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Focus sur les captations d'héritage

Focus sur les captations d'héritage

Cap investigations - Fiches thématiques - Lundi 05 Février 2018


Focus sur les captation d’héritage,
autrement appelées détournements ou spoliations d’héritage.

Le code civil ne fait pas directement référence à la notion de captation d’héritage. Une définition peut toutefois en être donnée. Elle consiste en des pratiques frauduleuses mises en œuvre par des amis, des voisins, des connaissances pour récupérer une partie ou la totalité d’une succession. Il s’agit d’un cas de figure proche de l’escroquerie sentimentale : l’escroc se sert des sentiments de la victime pour la manipuler et en tirer un profit financier.

Sur le plan civil, la sanction est l’annulation des actes frauduleux pour vice du consentement, en particulier pour dol (articles 1130 à 1144 du code civil). Au niveau pénal, ce type de situation est sanctionné par l’incrimination d’abus frauduleux d'ignorance ou de faiblesse (article 223-15-2 du Code pénal). Le délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Afin de prévenir ce type de situation, la vigilance est de mise. Lorsqu’une captation d’héritage s’est produite, le recours à une agence de détectives aux fins de recueillir des preuves peut s’avérer utile.

Pour une illustration à partir d'un cas, voir la rubrique "Chroniques".
 

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Chronique de Cap Investigations - Captation d'héritage

Chronique de Cap Investigations - Captation d'héritage

Cap Investigations - Chroniques - Lundi 05 Février 2018


Les chroniques de Cap Investigations
 
Pour vous faire découvrir son métier et son expertise, Cap Investigations vous propose régulièrement une chronique inspirée de faits réels. Par souci de confidentialité, les noms et les circonstances de la mission ont bien évidemment été modifiés.

Cette fois-ci, les investigations concernaient… une captation d’héritage.

 

À l’aube de ses 80 ans, Ernestine voyait les séjours à hôpital se multiplier. Elle avait abordé seule cette nouvelle phase de sa vie. En effet, ses enfants, demeurant loin et occupés avec leurs propres enfants, ne lui rendaient que de rares visites.

Seule ? Non, pas tout à fait ! Elle pouvait heureusement compter sur l’aide de Philippe, un ami très proche, qui lui rendait de plus en plus de services pour gérer les contingences du quotidien : entretien du jardin, de la voiture, courses diverses. Aussi pour simplifier les choses à ce cher homme des procurations furent bientôt misent en place sur les comptes bancaires d’Ernestine, ce ui permettait à Philippe de se faire rembourser des frais et par la même occasion d’aller au restaurant et de se faire de petits cadeaux.

Prévenant et attentif, lui au moins était près d’elle. Alors comment rendre la pareille à cet homme dont la présence lui réchauffait le cœur. Comment pouvait-elle le remercier, voire le rendre heureux ?

Depuis plusieurs semaines, la vie à l’hôpital était morose, rythmée par le balai incessant des médecins toujours porteurs de mauvaises nouvelles. Une idée folle s’insinua progressivement dans son esprit au fur et à mesure des visites de Philippe : l’épouser ! Mais était-il envisageable qu’une femme de 80 ans aime un homme de 45 ans ? Pourquoi pas après tout ! Au diable, les conventions ! Oui, elle pouvait bien vivre encore quelques moments de bonheur avant que tout soit fini pour de bon. La maladie se montrait de plus en plus menaçante et probablement sans issue. Et puis cela rendrait heureux Philippe : il était tout à fait d’accord et avait des projets.
 
Médecins et infirmières ne s’opposaient pas à cette union mais célébrer un mariage à l’hôpital nécessitait d’accomplir quelques formalités avec la mairie. Cependant ses proches voyaient ce projet d’un mauvais œil. Ses filles par exemple n’admettaient pas qu’elle se soit entichée d’une personne inconnue de la famille et bien plus jeune qu’elle. Peu lui importait finalement … Ernestine n’avait nul besoin de leur bénédiction. En plus, sa sœur lui apportait tout son soutien.

La cérémonie eu lieu à l’hôpital sans la famille mais en présence du personnel médical et dans les formes du mariage dit « in extremis ». Ernestine en fût très heureuse puis bientôt très fatiguée. Dans les jours qui suivirent, ses forces l’abandonnèrent peu à peu, tout comme son nouveau mari dont les visites se faisaient elles aussi étrangement plus rares. Ernestine mourut un mois seulement après son mariage.
 
A l’ouverture de la succession, les filles d’Ernestine découvrirent qu’elles n’hériteraient pas de tout le patrimoine de leur mère mais seulement d’une partie, des biens immobiliers ayant fait l’objet d’une donation-partage à la suite du mariage. C’est donc dans ces conditions qu’elles ont sollicité l’agence Cap Investigations pour les accompagner dans leurs démarches et démontrer l’existence d’une captation d’héritage.

S’estimant victimes d’un escroc, il était important pour les filles d’Ernestine de défendre leurs intérêts. Cap Investigations a donc recueilli des informations, analyser et corréler des faits, reconstituer des chronologies, déchiffrer des rapports médicaux, recouper des témoignages, collecter des preuves afin de démonter l’absence de consentement éclairé d’Ernestine et l’existence de manœuvres frauduleuses.

L’enquête a permis de réunir des éléments probants permettant de porter plainte pour abus de faiblesse et de vulnérabilité et d’optimiser le travail des avocats chargés de cette affaire.

Pour en savoir plus, lire l'article "Focus sur les captations d'héritage" dans la rubrique "Fiches thématiques".
 

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